Une nouvelle loi sur l’audiovisuel se profile à l’horizon. La presse en fait écho avec les mesures qui vont toucher le grand public comme la redevance pour tous ou le service public comme les économies à effectuer à France télévision et Radio France.

20 propositions CSA

C’est l’occasion pour le CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel de présenter 20 propositions de refonte de la régulation audiovisuelle. Plusieurs concernent l’adaptation du paysage audiovisuel français au bouleversement créé par le numérique.

Le monde des médias est complètement bouleversé par le numérique et par une mondialisation qui est dominée par les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) et services vidéo comme Netflix ou audio comme Deezer.

« Modifiée plus de 80 fois en trente ans, la loi du 30 septembre 1986, peu lisible et incertaine dans son application, est devenue source d’insécurité juridique et économique pour les opérateurs. Elle nécessite une révision d’ensemble. Il convient à la fois d’accompagner la transition vers d’autres modes de diffusion afin d’éviter une fracture numérique, de renforcer les spécificités du service public et d’assouplir les règles qui s’appliquent aux acteurs traditionnels. »

Le CSA désire moderniser les règles applicables aux radios en harmonisant les conditions d’accès aux fréquences, qu’il s’agisse par exemple des procédures d’autorisation en FM et en DAB+ ou de la durée des autorisations.

Moderniser la diffusion hertzienne

« En accompagnant les stratégies de déploiement en DAB+ des opérateurs de radio sur l’ensemble du territoire. »

Après un appel aux candidatures sur Lille, Lyon et Strasbourg en juin 2016, seulement Lille a pu commencer à diffuser en DAB+ en juin 2018, soit deux ans après la réponse à cet appel.  On espère les premières diffusions avant 2019 sur la région lyonnaise, car les agréments des sites viennent juste d’être accepté en septembre 2018. Cela illustre la complexité de la stratégie de déploiement en DAB+

Simplifier les quotas de chansons d’expression

« L’émergence de ces nouveaux médias doit naturellement conduire à rénover des règles de concentrations devenues fragmentaires et donc naturellement inadaptées » d’après le président du CSA Olivier Schrameck qui a fait référence à ces nouveaux groupes pure-players qui sortent complètement du champ de la régulation, entraînant une vraie distorsion avec les télévisions et les radios disposant de fréquences publiques. En ligne de mire, les plateformes numériques comme celles de Streaming qui concurrencent les médias traditionnels sans devoir respecter d’obligations.

Le CSA appelle à une réforme des quotas francophones à la radio « véritable usine à gaz quasi imposée à respecter », selon le Conseiller Nicolas Curien, en charge de la radio.

Vidéo : Refonder la régulation audiovisuelle : les 20 propositions du CSA

Vidéo : Refonder la régulation audiovisuelle : les 20 propositions du CSA

Les 20 Propositions du CSA

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